Suspension de l'examen des CTE
Jean Glavany proteste
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
PARIS, 27 août (AFP) - La décision du ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard de suspendre l'examen des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) est "le signe d'une politique extraordinairement conservatrice, dictée par la loi des très gros agriculteurs", a déclaré à l'AFP Jean Glavany, député PS des Hautes-Pyrénées.
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"C'est un coup porté à la mutation qualitative engagée par le précédent gouvernement", a déclaré l'ancien ministre de l'Agriculture qui est à l'origine de la création des CTE.
Lancés en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, les CTE visent à réorienter l'agriculture française vers des modes de production plus soucieux de l'environnement, de la qualité et de l'emploi. "Les Français savent que l'agriculture doit s'orienter vers la qualité des pratiques et des productions, Hervé Gaymard porte un coup à cette évolution", a déclaré M. Glavany, qui estime que c'est du "temps perdu au nom d'une vision politicienne".
M. Gaymard "avait déjà supprimé la modulation des aides (ndlr: des retenues imposées aux gros agriculteurs) qui servaient notamment à financer les CTE", a rappelé M. Glavany. La décision de M. Gaymard sur la modulation "aboutit de fait à la fin des CTE. S'étant privé d'une partie des ressources, il entend mettre un terme aux CTE", a ajouté l'ancien ministre.
Instaurée en 1999 dans le but de permettre une redistribution plus équitable des aides entre agriculteurs, la modulation consiste à prélever une partie des aides communautaires directes aux agriculteurs à partir d'un certain montant.
Le gouvernement de Lionel Jospin avait incité les agriculteurs à signer des CTE avec l'Etat. En contrepartie d'engagements économiques, environnementaux et sociaux, l'agriculteur perçoit une aide cofinancée par l'Etat et l'Union européenne.